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Informations légales

Statut du propriétaire : particulier
Le Propriétaire est : Anne Marie Leitao
Adresse postale du propriétaire : 7 rue Albert Einstein 77333 Champs-sur-Marne

Le Créateur du site est : Carina Azenha
Le Responsable de la  publication est :  Anne Marie Leitao
Contacter le responsable de la publication : via le formulaire de contact
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : Carina Azenha
Contacter le Webmaster : www.agencelotus.fr

Hébergeur

Le présent site web est hébergé chez OVH. RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.

Crédits

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Présentation de principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé :  https://www.perleinterieure.com/

Le site http://www.perleinterieure.com/ regroupe un ensemble de services, dans l’état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site.

Le site est mis à jour régulièrement par Carina Azenha s’efforce de fournir sur le site https://www.perleinterieure.com/ des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

Accessibilité

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, https://www.perleinterieure.com/ ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Propriété intellectuelle

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Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et dernièrement Le règlement général sur la protection des données (RGPD), en application depuis 25 mai 2018.

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